Mon panier

Terminé

CGV

Préambule

La boutique en ligne NATEYA est un site de commerce accessible à l’adresse www.nateya.fr qui propose à la vente des produits cosmétiques destinés au soin de la peau.

Les produits NATEYA sont élaborés au sein d’un laboratoire Français.

Les Produits NATEYA sont fabriqués et distribués en conformité avec la législation française en vigueur.

  1. Application des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente et garanties ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles la société NATEYA propose, via son site www.nateya.fr, la commercialisation des produits de la marque NATEYA à des acheteurs.

En conséquence, toute commande d’un ou plusieurs produits de l’Acheteur emporte son acceptation sans réserve et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente et garanties qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par la société NATEYA.

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et garanties préalablement à sa commande.

Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent qu’à la vente en ligne des produits sur le site www.nateya.fr.

La société NATEYA se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et garanties.

Néanmoins, les conditions générales de vente et garanties applicables à la commande de produits passée par un acheteur sur le site sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de la commande.

  1. Caractéristiques des produits

L’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, directement sur le site www.nateya.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. D’autre part, dans le cas où l’Acheteur souhaiterait obtenir un conseil qualifié sur les produits, il peut envoyer sa demande par email contact@nateya.fr.

  1. Validité des informations

Le Client s’engage à fournir des informations réelles, exactes et à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service et à maintenir ces informations à jour au cours de l’exécution du service. NATEYA décline toute responsabilité en l’absence de remise, totale ou partielle, des produits commandés par le Client.

  1. Disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente sont valables tant qu’ils sont présentés sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.

La société NATEYA s'engage à honorer les commandes passées par l’Acheteur dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité des produits après passation de la commande, le Client en sera informé au plus tôt. Il lui sera alors proposé, au choix, de modifier sa commande ou de l’annuler et ainsi d’obtenir remboursement dans les 30 jours suivant sa demande.

  1. Prix

Les prix des produits présentés sur le site sont exprimés en euros et TTC (Toutes Taxes Comprises), hors participation aux frais d’expédition.

Ledit montant forfaitaire sera appliqué et indiqué lors de la validation définitive de la commande par l’Acheteur. NATEYA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les éventuelles offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site.

  1. Commande
6.1 Règles générales

Avant de cliquer sur le bouton de confirmation de commande, le Client aura la possibilité de :

  • - Vérifier le détail de sa commande et son prix total
  • - Revenir aux pages précédentes pour corriger ou modifier sa commande
  • - Relire, imprimer et sauvegarder les Conditions Générales d’Utilisations et les Conditions Générales de Vente

En confirmant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente contenues dans les pages du site qui décrivent le produit (dénomination, prix, marque, poids, quantité, couleur, taille, spécificités techniques et d’usage, garanties, etc.) et déclare expressément les accepter sans réserve.

6.2 Passation de commande

Une commande est réputée passée sur le site et les conditions générales de vente et garanties acceptées dès lors que l’Acheteur a validé son paiement. Les données enregistrées par la société NATEYA et le prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par la société NATEYA et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

La société NATEYA recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par la société NATEYA sur un document support papier ou informatique. La société NATEYA se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur de paiement ou pour tout autre motif légitime eu égard, notamment, au caractère anormal de la commande.

6.3 Erreur de saisie

Si le Client fait une erreur de saisie (mauvaise adresse, nom, information de livraison manquante...), dès lors que la commande est effectuée, aucune modification des informations de livraison saisies par le Client ne pourra être effectuée.

Dans le cas où le colis ne serait pas livré, NATEYA décline toutes responsabilités. Le Client devra attendre que le colis nous soit retourné et devra s’acquitter de nouveau des frais de livraison.

6.4 Frais de port

Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans les prix des produits tels qu’affichés sur lesite.Les frais de port applicables sont à la charge de l’Acheteur, affichés dans le panier et payables lors de la passation de commande.

Nous livrons les produits NATEYA en France métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, Saint-Martin, l'Union Européenne. Toute commande passée sur le site et livrée en dehors du marché antillais (Martinique et Guadeloupe) pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. NATEYA n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’Acheteur du montant ou des modalités des droits de douane ou taxes applicables. Pour les connaître, il appartient à l’Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. Le montant de ces frais de port peut être offert partiellement ou totalement par la société NATEYA selon le montant de la commande ou en cas d'offres spéciales communiquées à l’Acheteur et indiquées clairement sur le site lors de la passation de la commande.

  1. Conditions de paiement
7.1 Paiement

Le règlement de la commande s’effectue en ligne sur le site www.nateya.fr via une carte de paiement (carte bleue, Visa, Mastercard ...). L’Acheteur indique directement dans les zones prévues à cet effet : le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande.

La société NATEYA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités.

La société NATEYA se réserve la possibilité de refuser d'honorer une commande provenant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé pour tout ou partie d'une précédente commande ou avec qui un litige de paiement subsisterait.

La société NATEYA ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification. L’Acheteur garantit à la société NATEYA qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande. Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par NATEYA. Tant qu’une commande d’un ou plusieurs produits n’a pas été entièrement réglée, le ou les produit(s) demeure(nt) la propriété de NATEYA.

7.2 Sécurisation des paiements

En communiquant ses coordonnées bancaires, le client accepte par avance et sans condition que la société NATEYA procède à la transaction sécurisée. Le client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la société NATEYA, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. Toutes les données saisies par l’Acheteur lors de son paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL.

La société NATEYA n'a aucun accès au numéro de carte bancaire saisi et celui-ci n'est en aucun cas stocké sur ses serveurs.

 8. Livraison

Sauf en cas de force majeure, NATEYA s’engage à expédier la commande en 2 à 3 jours ouvrés. NATEYA ne saurait être tenu pour responsable d’un retard de livraison du fait du transporteur. Toute mention erronée ou manquante dans l’adresse de livraison et l’identité de l’Acheteur décharge NATEYA de la responsabilité de la livraison.

Dès réception de la commande, l’Acheteur est tenu :

  • - de formuler toutes réserves et réclamations auprès du préposé de la Poste ou de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou détérioré
  • - de signaler ces incidents auprès du Service Après-vente dont les coordonnées sont indiquées sur le site www.nateya.fr

ceci sans délai et au plus tard dans les 3 jours ouvrables à compter de la réception de la commande. NATEYA vous recommande de refuser une livraison lorsque le colis semble endommagé ou cassé. A défaut, la commande est réputée livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

Dans le cas où le client découvre une anomalie ou une casse à l'ouverture d'un colis qui lui a été livré et qu'il a accepté, NATEYA se réserve le droit de demander au client une photo du produit et/ou du colis cassé ou endommagé.

Aucune réclamation pour casse ou produit endommagé ne sera acceptée sans photo de la part du client fournie à NATEYA. En cas de colis noté livré sur le suivi mais non reçu par l’Acheteur, celui-ci doit informer NATEYA dans un délai maximum de 7 jours après la date de livraison indiquée sur le suivi. En cas de réclamation intervenant après ce délai de 7 jours, NATEYA se réserve le droit de proposer à la cliente une solution de son choix, sans contestation possible.

  1. Droit de rétractation et non conformité
9.1 Rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour retourner, à ses frais, tout produit ne lui convenant pas selon la procédure décrite ci-dessous. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

Les retours sont à effectuer à l’adresse : NATEYA - 14 Lotissement Habitation Mahault 97232 LE LAMENTIN, dans l’emballage d'origine, complet et avec les protections d’inviolabilité intactes, accompagnés d’un formulaire de rétractation (voir exemple en annexe) sur laquelle l’Acheteur aura fait apparaître clairement les produits qu’il retourne et le motif du retour.

Dans le cas d'offres spéciales contenant des produits offerts avec une commande, le client qui veut retourner un produit acheté doit retourner l'ensemble des produits reçus, y compris ceux offerts avec la commande. Le remboursement ne pourra être consenti que si la commande est retournée complète, telle que reçue à l'origine par le client.

Dans le cas de coffrets proposés à un prix spécial, il ne sera procédé à aucun échange contre-valeur d'un produit isolé dans le coffret acheté. L'échange contre-valeur, le remboursement, ou un avoir sur un produit isolé provenant d'un coffret est impossible. Si le client souhaite annuler sa commande, il doit retourner l'ensemble du coffret tel que reçu à l'origine et sera remboursé intégralement de la valeur du coffret ou recevra un avoir équivalent au prix du coffret acheté.

Les produits offerts avec une commande par le biais de points de fidélité ou en cadeau ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement en valeur ou sous la forme d'un avoir de la part de NATEYA. Les articles retournés incomplets, entamés, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté dans ce cas, quel qu'en soit le motif.

Tout retour de produit est à la responsabilité du client, le remboursement ne pourra être consenti que si la commande est retournée complète, telle que reçue à l'origine par le client. Les remboursements sont traités dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de l'envoi. Le remboursement s'effectue directement sur le compte du client ou sous forme d’un avoir à utiliser sur le site www.nateya.fr.

Pour toute information complémentaire, il faut contacter le Service Clients dont les coordonnées figurent sur le site. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l’Acheteur. Faute de respecter la procédure décrite ci-dessus et dans les délais indiqués, l'utilisateur ne pourra formuler aucune réclamation pour quelque motif que ce soit, les produits étant réputés livrés conformément à la commande et exempts de tout vice.

Il est conseillé à l’Acheteur de conserver une preuve fournie par les services postaux de l’expédition de son colis. En cas de non réception du colis retourné par la société NATEYA, et sans preuve de sa bonne distribution par la Poste, la responsabilité de la société NATEYA ne pourra pas être engagée. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur. Si le montant de votre commande d’origine vous a permis d’obtenir un/des avantages (frais de port offert, goodies, échantillons…), le remboursement des produits retournés sera possible sous réserve du retour des avantages.

Si le montant total des articles retournés fait tomber le montant de la commande initiale en dessous du seuil ayant donné accès à la gratuité des frais de port, lesdits frais de port seront alors déduits du montant de votre remboursement.

9.2 Produit manquant ou défectueux

Malgré tout le soin apporté par NATEYA dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’Acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou défectueux) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception par courrier électronique accompagné d’une photographie ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de NATEYA, par mail à l’adresse suivante : contact@nateya.fr

NATEYA se réserve la possibilité de demander à l’Acheteur de lui retourner le produit défectueux. Si toutes les conditions sont remplies, NATEYA procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux.

9.3 Annulation de la commande

Il est possible d'annuler une commande à la condition que celle-ci ne soit pas encore expédiée par NATEYA.

9.4 Responsabilité

La société NATEYA ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La société NATEYA ne pourra être tenue responsable de la non-exécution de la commande en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits du fait d’un cas de force majeure tel que défini par lajurisprudence et les juridictions françaises. De même, la responsabilité de la société NATEYA au titre des obligations des présentes conditions générales de vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service internet.

Propriété intellectuelle

Le Site Internet www.nateya.fr est protégé par le Droit de la Propriété Intellectuelle. Chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéos...) sont la propriété exclusive de la société NATEYA, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférant.

Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du site ou de l'un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d'autres fins et notamment commerciales est expressément interdite. Toute reproduction et/ou représentation du site ou de l'un des quelconques éléments qui le composent devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de la société NATEYA.

Les professionnels

Le professionnel qui s’inscrit sur le site NATEYA s’engage à ne pas distribuer les produits de la marque sans autorisation préalable. Pour devenir revendeur de nos produits, veuillez nous contacter au contact@nateya.fr

Loi applicable - Juridiction

En cas de litige concernant une commande, la société NATEYA s’efforcera de rechercher et de trouver une solution satisfaisante pour y remédier. Nous sommes à votre écoute pour tout problème concernant la passation et l'expédition de vos commandes qui pourrait survenir. Néanmoins, et dans le cas où aucune solution satisfaisante ne pouvait être trouvée, les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles du site sont soumises au droit français. Tout différend relatif aux conditions générales de vente présentées ci-dessus et relations contractuelles y afférant sera soumis à la compétence des tribunaux de Fort-de-France.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous retourner votre commande partiellement ou intégralement).

Veuillez retourner vos articles à l’adresse indiquée ci-dessous :

    • NATEYA
    • 14 Lotissement Habitation Mahault
    • 97232 Le Lamentin
    • Martinique
    • Je vous notifie par la présence ma rétractation portant sur la vente du bien ci-dessous :
    • Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*)
    • Le Nom et Prénom
    • La Date du jour
    • Le motif du retour
    • Le Détail des Produits retournés : Merci d’indiquer pour chaque produit(s) retourné(s), la référence,le nom, les quantités tels qu’ils sont renseignés dans votre Bon de Livraison.